Dans cet article :
- Ajouter une assurance solde restant dû
- Implications d'une assurance solde restant dû sur la succession
L'assurance solde restant dû est un type d'assurance-vie souscrite en garantie d'un prêt. Vous trouverez, par conséquent, toutes les assurances solde restant dû dans la catégorie "assurance-vie" de l'inventaire du patrimoine.
Ajouter une assurance solde restant dû
Attention : Vous ne pouvez pas ajouter une assurance solde restant dû tant que vous n’avez pas créé le prêt auquel elle est liée.
Ajoutez une assurance solde restant dû comme suit :
- (1) Ouvrez la fiche de détail du prêt auquel vous souhaitez lier l’assurance.
- (2) Cliquez sur “Ajouter une assurance” dans le cadre “Assurance(s)-crédit couvrant ce prêt” de la fiche de détail.
- (3) Remplissez les informations nécessaires.
- (4) Cliquez sur “Sauver”. L’assurance est enregistrée et liée au prêt.
Une fois que l’assurance solde restant dû a été ajoutée, vous pouvez la retrouver :
- (1) Via la fiche de détail du prêt auquel l'assurance est liée dans le cadre “Assurance(s)-crédit couvrant ce prêt”. Cliquez sur le nom de l’assurance pour en voir les détails.
- (2) Dans la catégorie “assurances-vie” de l’inventaire du patrimoine.
Implications d'une assurance solde restant dû sur la succession
Ajouter une assurance solde restant dû peut avoir des conséquences pour le calcul des droits de succession. Si l’emprunteur (le sujet de la simulation) décède avant le remboursement total du prêt, la compagnie d’assurance se charge de rembourser tout ou partie du solde restant dû du prêt.
L’outil de calcul successoral tiendra compte de l’assurance liée au prêt pour le calcul des droits de succession. Pour ce faire, l’outil tient compte de la couverture de l’assurance saisie lors de la création de l’assurance dans l’inventaire du patrimoine.
- Si la couverture = 100% : La dette est entièrement remboursée par la compagnie d’assurance car elle est couverte à 100%. La part du défunt dans la dette ne peut donc pas être déduite à titre de passif de la succession.
- Si la couverture < 100% : La dette est remboursée pour partie par la compagnie d’assurance. La part du défunt dans la dette qui est couverte par l'assurance ne pourra pas être déduite à titre de passif de la succession. La part du défunt non couverte pourra être déduite à titre de passif de la succession.
- Si la couverture > 100% : La dette est entièrement remboursée par la compagnie d’assurance. Le surplus versé par la compagnie d'assurance (au-delà des 100% de couverture) au bénéficiaire-décès désigné dans le contrat sera taxé en droits de succession.